Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Le présent document contractuel régit les Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») applicables aux produits achetés via le site web eclipseglassesspain.com (ci-après « le Site »), propriété de Peitho Marketing LLC sous la marque commerciale « Spectrum Eclipse Glasses™ », dont les informations figurent dans les Mentions Légales de ce Site (ci-après « SPECTRUM »).

Ces Conditions sont publiées sur le Site afin que le CLIENT puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, et elles peuvent être modifiées à tout moment par SPECTRUM. Il appartient au CLIENT de les consulter périodiquement, celles en vigueur au moment de la passation de la commande étant applicables. SPECTRUM archivera le document électronique de l’achat et le CLIENT devra également en conserver une copie.

L’acceptation du présent document implique que le CLIENT :

• A lu, compris et accepté ce qui est énoncé ci-après.
• Est une personne disposant de la capacité juridique suffisante pour conclure un contrat.
• Assume l’ensemble des obligations prévues dans les présentes.

Ces Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence ou de conflit d’interprétation, la version espagnole prévaudra sur toute autre version, étant donné qu’elle constitue la langue originale du document et la langue officielle du marché principal visé.

2. Identité des parties contractantes

D’une part : Peitho Marketing LLC (ci-après « SPECTRUM »), dont le siège social est situé au 539 W. Commerce St #4973, Dallas, TX 75208, États-Unis, et titulaire du NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) N0396110I. D’autre part : le CLIENT, qui effectue l’achat et qui est seul responsable de l’exactitude et de la conservation des données fournies.

3. Objet du Contrat

Le présent contrat régit la relation d’achat et de vente entre SPECTRUM et le CLIENT, laquelle est conclue lorsque le CLIENT accepte les présentes Conditions en cochant la case correspondante lors du processus de commande en ligne. Cette relation implique la livraison de produits de protection oculaire pour l’observation solaire (lunettes d’éclipse) conformes aux réglementations de sécurité applicables, en échange du prix affiché sur le Site.

4. Conditions de l’Offre des Produits

4.1. Informations sur les Produits

SPECTRUM fournit des informations détaillées sur les caractéristiques techniques, les matériaux et les certifications de sécurité du produit vendu. Étant donné qu’il s’agit d’un équipement de protection oculaire, une attention particulière est accordée à la conformité avec la norme internationale ISO 12312-2:2015 pour l’observation directe du soleil. Le CLIENT reconnaît que de légères variations de couleur ou de luminosité peuvent exister en raison de la qualité des photographies ou du calibrage des écrans ; ces différences mineures ne seront pas considérées comme un défaut de conformité.

Avant de confirmer l’achat, le CLIENT pourra consulter le détail complet de la commande : caractéristiques techniques, unités, prix unitaire, disponibilité, frais de livraison, éventuelles réductions, taxes applicables et montant total de la transaction.

4.2. Prix et Validité

Les prix sont exprimés en EUROS et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) du pays de destination via le système OSS (One-Stop Shop) de l’Union européenne.

Sauf indication expresse contraire, ces prix n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention ou d’autres services supplémentaires.

Pour les expéditions vers des pays hors UE, les Canaries, Ceuta ou Melilla, le CLIENT devra assumer tous les droits de douane, taxes ou impôts locaux applicables.

SPECTRUM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le Site. Ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée au CLIENT.

Les offres sont valables tant qu’elles restent visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après la passation d’une commande, SPECTRUM procédera immédiatement à un remboursement intégral.

4.3. Promotions, Tirages au Sort et Événements Spéciaux

Cadre général : SPECTRUM peut organiser différentes actions promotionnelles, notamment des réductions temporaires, des tirages au sort, des concours créatifs et des programmes de parrainage. Un aperçu de nos actions promotionnelles est disponible sur la page Promotions. Chaque action spécifique sera régie par ses propres « Conditions Générales et Particulières » disponibles sur la page dédiée à cette promotion. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Spécifiques d’une promotion, ces dernières prévaudront pour l’action concernée.

Participation automatique et portée : Le CLIENT est informé que la participation automatique à certains tirages au sort ou concours est un avantage exclusivement réservé aux achats effectués directement sur les sites officiels de SPECTRUM eclipseglassesspain.com et gafasparaeclipsesolarespaña.com. La participation est formalisée au moment où l’achat est finalisé sur les domaines susmentionnés.

Prix promotionnels et réductions : Les promotions et réductions sont valables uniquement pendant les périodes et selon les conditions spécifiques indiquées sur le Site.

Prix et cadeaux : Les prix obtenus dans le cadre de tirages au sort ou de concours sont personnels et non transférables et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces. Pour les prix physiques nécessitant une livraison, la logistique sera organisée conformément aux Conditions Spécifiques et pourra être limitée à certaines zones géographiques.

Modification et annulation : SPECTRUM se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute action promotionnelle pour des raisons techniques, juridiques ou logistiques, à condition que ces modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les CLIENTS ayant déjà rempli les conditions de participation.

4.4. Moyens de paiement

SPECTRUM propose les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Carte de crédit/débit
• Virement bancaire
• Apple Pay
• Google Pay

SPECTRUM peut utiliser des prestataires de services de paiement et des agents de recouvrement dûment autorisés opérant selon les normes de sécurité bancaire en vigueur. Le débit du compte du CLIENT sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

4.5. Mesures de sécurité

Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans le secteur, telles que SSL, la saisie de données sur des pages sécurisées, des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. À cette fin, le CLIENT accepte que SPECTRUM puisse obtenir des données nécessaires à l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

SPECTRUM s’engage à ne permettre aucune transaction considérée comme illégale par les réseaux de cartes bancaires ou la banque acquéreuse, et susceptible de nuire à leur réputation ou de les affecter négativement. Conformément aux programmes des réseaux de cartes, la vente ou l’offre d’un produit ou service ne respectant pas toutes les lois applicables à l’Acheteur, à la Banque Émettrice, au Commerçant ou au Titulaire de la carte est interdite.

Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information reconnues dans le secteur (SSL, HTTPS) afin de garantir un environnement d’achat sécurisé. Le processus de paiement est conforme à la réglementation européenne PSD2, appliquant des protocoles d’Authentification Forte du Client (SCA) pour valider les transactions et protéger le CLIENT contre la fraude.

SPECTRUM ne stocke pas les données complètes des cartes de crédit ; celles-ci sont gérées directement par l’établissement financier via sa passerelle sécurisée.

5. Procédure de Contractualisation

5.1. Clauses Générales de Contractualisation

Afin d’acheter les produits SPECTRUM, le CLIENT doit être majeur (18 ans) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. S’il agit au nom d’une personne morale, le CLIENT déclare disposer des pouvoirs de représentation nécessaires pour effectuer l’achat.

Le CLIENT fournira librement et volontairement les données personnelles (et, le cas échéant, professionnelles) requises pour la commande. Celles-ci seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Le CLIENT est seul responsable de l’exactitude des données fournies.

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Toute stipulation fournie par le CLIENT différente de ce qui est prévu ici sera sans valeur juridique, sauf acceptation expresse et écrite de SPECTRUM. Les présentes Conditions prévaudront sur tout accord contraire, sauf accords spécifiques signés entre les parties.

Conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 (LSSICE), il est indiqué que la procédure de contractualisation suivra les étapes décrites ci-dessous :

5.2. Processus d’Achat

SPECTRUM est spécialisée dans la commercialisation d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour l’observation solaire directe, certifiés selon la norme ISO 12312-2. En raison de la nature spécialisée de notre catalogue, le processus d’achat est réalisé directement et de manière simplifiée sur la page produit (https://eclipseglassesspain.com/product/buy-spectrum-solar-eclipse-glasses/), selon les étapes suivantes :

1. Données de livraison et de facturation : le CLIENT saisira ses coordonnées et son adresse de livraison. Si l’adresse de facturation est différente, le CLIENT pourra cocher la case correspondante et saisir les données spécifiques de facturation.
2. Sélection de la quantité : le CLIENT indiquera le nombre d’unités souhaitées. Le montant total (TVA et frais d’expédition inclus) sera mis à jour dynamiquement avant le paiement.
3. Vérification : le CLIENT vérifie les montants de sa commande.
4. Acceptation des Conditions : avant de procéder au paiement, le CLIENT doit cocher la case d’acceptation des présentes Conditions Générales. Cet acte formalise le contrat de vente.
5. Choix du moyen de paiement : le CLIENT choisira parmi les options disponibles (Carte, Apple/Google Pay ou Virement).
6. Gestion des virements : en cas de choix du virement bancaire, le CLIENT devra envoyer la preuve de l’opération par e-mail en indiquant son nom et son numéro de commande. La commande ne sera ni traitée ni expédiée avant réception effective des fonds. SPECTRUM se réserve le droit d’annuler toute commande en attente de virement après 5 jours calendaires.
7. Confirmation et facture : une fois le paiement vérifié, SPECTRUM enverra un e-mail de confirmation avec la facture correspondante. Le CLIENT accepte expressément l’émission de la facture sous format électronique, envoyée à l’adresse e-mail fournie.

5.3. Traitement et Livraison des Commandes

Traitement : l’expédition sera effectuée après confirmation de la disponibilité des stocks et vérification du paiement intégral (dans le cas des virements, le délai commencera à courir après réception effective des fonds). Le délai interne de préparation dans notre centre logistique est de 1 à 2 jours ouvrables.

Délais de livraison : le transport sera effectué par SEUR. Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode d’expédition choisi, généralement entre 1 et 6 jours ouvrables supplémentaires, hors temps de préparation. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Lieu et statut de la livraison : la livraison est considérée comme effectuée au moment où le transporteur met le produit à disposition du CLIENT ou d’un tiers autorisé à l’adresse indiquée. En cas d’absence du CLIENT, la société de messagerie laissera un avis avec les instructions de retrait au point de collecte désigné (bureau SEUR ou point partenaire).

Responsabilité du CLIENT : le CLIENT doit suivre les instructions de retrait du transporteur dans le délai établi. SPECTRUM ne sera pas responsable des frais d’un nouvel envoi si la livraison échoue en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies, ou si le colis est retourné à nos installations faute d’avoir été retiré à temps au point de collecte. Dans ces cas, le CLIENT devra payer les nouveaux frais d’expédition s’il souhaite une seconde tentative.

Incidents de transport : SPECTRUM répondra envers le CLIENT de tout défaut de conformité dans la livraison. Toutefois, si le retard ou l’incident est exclusivement imputable au transporteur, SPECTRUM entreprendra les démarches nécessaires afin de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

Indisponibilité : en cas de rupture de stock ou d’impossibilité de livraison à la date estimée, SPECTRUM informera le CLIENT en lui offrant la possibilité d’attendre le nouveau délai ou de recevoir un remboursement intégral immédiat du montant payé.

5.4. Frais de transport

SPECTRUM effectue des expéditions en Espagne ainsi que vers les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport sélectionné, du poids total de la commande et de l’adresse de livraison.

Le CLIENT peut consulter le coût exact de la livraison de manière dynamique sur la page de paiement avant de finaliser l’achat. De plus, un tableau indicatif des frais de livraison selon la zone géographique et le poids est disponible sur cette page.

Taxes hors UE : Le CLIENT est informé que les frais de transport n’incluent pas les droits de douane, taxes d’importation ou taxes locales éventuellement applicables dans le pays de destination hors Union européenne (ou dans les territoires bénéficiant d’un régime fiscal spécial tels que les Canaries, Ceuta ou Melilla). Ces montants seront exclusivement à la charge du CLIENT.

5.5. Politique de Retour, Produits Défectueux et Erreurs

Garantie de conformité : SPECTRUM garantit que tous les produits livrés sont conformes aux spécifications du contrat. Le CLIENT doit vérifier l’état de la commande dès sa réception.
Dommages de transport et obligation d’inspection
Le CLIENT doit inspecter le colis et les produits immédiatement lors de la livraison.
Si le colis présente des dommages externes visibles, le CLIENT doit le signaler sur le bon de livraison du transporteur au moment de la réception.
En cas de dommages non visibles extérieurement (dommages cachés), le CLIENT doit notifier SPECTRUM dans un délai de 24 heures après réception et fournir des preuves photographiques du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition afin de permettre la vérification de l’incident et de faciliter la réclamation auprès du transporteur.
En raison de la nature fragile des lunettes d’éclipse et de leur structure en carton, les dommages signalés après ce délai pourront être considérés comme étant survenus après la livraison, sauf si le CLIENT peut fournir des preuves suffisantes démontrant que le produit a été reçu dans un état défectueux.
Si le CLIENT reçoit un produit endommagé pendant le transport ou présentant un défaut de conformité, SPECTRUM s’engage à proposer la solution la plus appropriée. Selon les circonstances, le CLIENT pourra choisir entre :

• Remplacement du produit : un nouvel article de remplacement sera envoyé dès que possible (sous réserve de disponibilité et des dates critiques liées à l’événement).
• Remboursement intégral : résiliation du contrat et remboursement complet du montant payé.
• Remboursement partiel : pour les commandes comportant plusieurs unités, le remboursement sera calculé au prorata des unités affectées si les autres sont fonctionnelles.

Droit de rétractation et exceptions (EPI)
Conformément à l’Art. 102 du RDL 1/2007, le CLIENT dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter de l’achat. Toutefois, le CLIENT est informé des conditions particulières suivantes :

• Exception pour raisons de santé et d’hygiène (Art. 103.e) : Les lunettes d’éclipse sont des Équipements de Protection Individuelle (EPI) dotés de filtres solaires certifiés. Pour des raisons de protection de la santé et de sécurité oculaire, ce droit ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés ou dont l’emballage d’origine a été manipulé après la livraison.
• Dépréciation du produit (Art. 108.2) : Toute rupture du sceau ou manipulation de l’emballage empêche de garantir l’intégrité technique du filtre solaire pour une revente future, entraînant une dépréciation de 100 % de la valeur du produit, celui-ci n’étant plus apte à être remis sur le marché pour des raisons de sécurité.

Champ d’application du droit de rétractation (B2B vs B2C): Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation constitue une faculté exclusive des Consommateurs et Utilisateurs. Par conséquent, ce droit ne s’applique pas aux achats effectués par des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle (B2B), telles que les entreprises, entités publiques ou travailleurs indépendants fournissant leur NIF/CIF pour la facturation de l’achat. Dans ces transactions, le contrat est régi par le Code de commerce et les conditions stipulées dans les présentes, sans possibilité de retour au titre du droit de rétractation.

5.6. Réclamations et Résolution des Litiges en Ligne

Toute réclamation que le CLIENT jugera appropriée sera traitée dans les meilleurs délais et pourra être adressée à l’adresse e-mail « claims [at] eclipseglassesspain [dot] com ».
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes aussi rapidement que possible.
Résolution des litiges en ligne : Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

5.7. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de Force Majeure ou d’un Cas Fortuit.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves des transports externes à SPECTRUM, pannes généralisées des réseaux de télécommunications, actes de terrorisme, pandémies ou restrictions gouvernementales. Dans de tels cas, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la cessation de la cause concernée.

Toutefois, si la cause de force majeure persiste au point que le produit ne puisse être livré avant la date de l’événement astronomique pour lequel il a été acheté, le CLIENT aura droit à un remboursement intégral des sommes versées, sans autre demande de dommages et intérêts.

5.8. Date Limite de Commande (Cut-off Date)

Étant donné que les produits SPECTRUM sont liés à un événement astronomique à date fixe et immuable, SPECTRUM fixera une date limite de commande afin de garantir que les expéditions puissent être livrées à temps par le transporteur.

Cessation des expéditions : Une fois cette date dépassée (dûment communiquée sur le Site), SPECTRUM se réserve le droit de désactiver la vente ou d’annuler les commandes reçues s’il n’existe plus, selon des critères logistiques, de garantie raisonnable de livraison avant l’événement.

Responsabilité : SPECTRUM ne saurait être tenue responsable des achats effectués à une date trop proche de l’événement qui, en raison de causes indépendantes de notre logistique (retards du transporteur ou absence du destinataire), n’arrivent pas à temps pour l’observation du phénomène. Dans ces cas, puisqu’il s’agit d’un EPI dont l’intégrité ne peut être garantie après retour, les dispositions de la section 5.5 relatives au droit de rétractation s’appliqueront.

5.9. Garanties et Service Après-Vente

Cadre juridique : Conformément au RDL 1/2007 (Loi Générale pour la Défense des Consommateurs), SPECTRUM garantit que les produits sont conformes au contrat. Étant donné qu’il s’agit de biens fongibles et d’équipements de protection, la garantie couvre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison.

Responsabilité du fabricant et de l’importateur : SPECTRUM garantit que le produit dispose des certifications ISO 12312-2 et du marquage CE correspondant. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux qui ne respectent pas ces spécifications techniques de sécurité au moment de la réception.

Exclusions : La garantie ne s’applique pas en cas de :

• Manipulation négligente ou utilisation contraire aux consignes de sécurité jointes au produit.
• Usure naturelle ou dommages causés par un stockage inadéquat par le CLIENT.
• Utilisation des lunettes après la date d’expiration ou l’événement indiqué, si le filtre solaire a pu se dégrader en raison d’une exposition à des éléments extérieurs.

6. Contact

Pour toute question, incident ou suivi de votre expédition, le CLIENT peut contacter SPECTRUM par les moyens indiqués dans la section Contact de notre Site web.

7. Cession, Nullité et Acceptation

Non-transférabilité : Le CLIENT ne peut céder, transférer ou transmettre à des tiers les droits, responsabilités et obligations découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalable de SPECTRUM.

Nullité partielle : Si l’une des présentes stipulations est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas la validité et l’exécution des autres conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Acceptation : Le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions en cochant la case d’acceptation lors du processus d’achat.

8. Suspension ou Résiliation du Contrat

Faculté de suspension : SPECTRUM peut, sans préavis, suspendre ou résilier l’accès du CLIENT à ses services et annuler toute commande en cours, en tout ou en partie, lorsqu’il est constaté que le CLIENT enfreint les obligations établies dans le présent contrat ou toute disposition légale, réglementation ou politique applicable.

Non-paiement ou fraude : En particulier, SPECTRUM se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement (virements non reçus dans le délai imparti) ou en présence de soupçons fondés de transactions frauduleuses, afin de protéger l’intégrité des stocks pour les autres utilisateurs.

Réserve de droits : Lorsque SPECTRUM exerce l’un de ses droits en vertu de la présente Clause, cet exercice ne portera pas préjudice ni n’affectera l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours légal dont la société pourrait disposer pour réclamer des dommages et intérêts si nécessaire.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile du CLIENT lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.
Dans le cas de transactions avec des personnes morales ou des professionnels (B2B), les deux parties se soumettent expressément, avec renonciation à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

Dernière mise à jour le 5 mai 2026